AVISQUICOMPTE™ · une offre Noviance
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Mentions légales

Mises à jour le 2 novembre 2026.

1. Éditeur du site

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2. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site https://avisquicompte.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Noviance, qui s'efforcera alors de l'indiquer préalablement aux utilisateurs.

Le site https://avisquicompte.com est mis à jour régulièrement par Véronique Descamps. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site https://avisquicompte.com a pour objet de présenter les services AvisQuiCompte de Noviance (optimisation des fiches Google Business Profile, e-réputation, cartes NoviLien™, application BIP™) et permettre aux visiteurs de prendre contact ou de réserver un diagnostic.

Noviance s'efforce de fournir sur le site https://avisquicompte.com des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les tarifs affichés ne constituent pas une offre contractuelle ; seul le devis signé engage les parties.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle

Noviance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Les marques et noms « Noviance », « AvisQuiCompte™ », « NoviLien™ » et « BIP™ » ainsi que les logos associés ne peuvent être utilisés sans autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Noviance.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Noviance ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://avisquicompte.com, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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Noviance se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu transmis via le formulaire de contact qui contreviendrait à la législation française, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement : Véronique Descamps EI (Noviance) — contact@avisquicompte.com

Données collectées et finalités

Durée de conservation

Les données issues du formulaire et des prises de rendez-vous sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, sauf si une relation commerciale est engagée (les durées légales s'appliquent alors). Les cookies de mesure d'audience sont conservés 13 mois au maximum.

Destinataires

Les données sont destinées uniquement à Noviance. Elles sont hébergées par Hostinger et peuvent être traitées par les prestataires techniques cités ci-dessus (Google Agenda (Google Ireland Ltd), Google Analytics (Google Ireland Ltd)), dans la limite de leur mission. Elles ne sont jamais vendues, cédées ni échangées.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@avisquicompte.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

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9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://avisquicompte.com est soumis au droit français. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Puy-en-Velay.

11. Principaux textes de référence