Mentions légales
Mises à jour le 2 novembre 2026.
1. Éditeur du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://avisquicompte.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Éditeur et propriétaire : Véronique Descamps EI, exerçant sous le nom commercial Noviance
- Statut : entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIRET : en cours d'attribution
- Adresse : 50 impasse Tenson, 43150 Moudeyres
- Téléphone : 06 76 21 90 64
- E-mail : contact@avisquicompte.com
- TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Directrice de la publication : Véronique Descamps
- Conception, réalisation et webmaster : Noviance — Véronique Descamps
- Hébergeur : Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr
2. Conditions générales d'utilisation du site
L'utilisation du site https://avisquicompte.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Noviance, qui s'efforcera alors de l'indiquer préalablement aux utilisateurs.
Le site https://avisquicompte.com est mis à jour régulièrement par Véronique Descamps. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site https://avisquicompte.com a pour objet de présenter les services AvisQuiCompte de Noviance (optimisation des fiches Google Business Profile, e-réputation, cartes NoviLien™, application BIP™) et permettre aux visiteurs de prendre contact ou de réserver un diagnostic.
Noviance s'efforce de fournir sur le site https://avisquicompte.com des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les tarifs affichés ne constituent pas une offre contractuelle ; seul le devis signé engage les parties.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Noviance se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu transmis via le formulaire de contact qui contreviendrait à la législation française, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement : Véronique Descamps EI (Noviance) — contact@avisquicompte.com
Données collectées et finalités
- Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, nom de l'entreprise et message, utilisés uniquement pour répondre à votre demande. Base légale : vos mesures précontractuelles et l'intérêt légitime de Noviance à répondre aux demandes.
- Prise de rendez-vous : les informations saisies dans l'outil de réservation Google Agenda (Google Ireland Ltd) servent uniquement à organiser le rendez-vous. Base légale : mesures précontractuelles.
- Mesure d'audience : des statistiques de fréquentation sont produites avec Google Analytics (Google Ireland Ltd). Base légale : votre consentement. Google Analytics 4 ne conserve pas les adresses IP des visiteurs ; les données peuvent être transférées aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.
Durée de conservation
Les données issues du formulaire et des prises de rendez-vous sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, sauf si une relation commerciale est engagée (les durées légales s'appliquent alors). Les cookies de mesure d'audience sont conservés 13 mois au maximum.
Destinataires
Les données sont destinées uniquement à Noviance. Elles sont hébergées par Hostinger et peuvent être traitées par les prestataires techniques cités ci-dessus (Google Agenda (Google Ireland Ltd), Google Analytics (Google Ireland Ltd)), dans la limite de leur mission. Elles ne sont jamais vendues, cédées ni échangées.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@avisquicompte.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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11. Principaux textes de référence
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.